Conditions générales de vente

Voici un modèle simple et clair de Conditions Générales de Vente (CGV) adaptées à ton activité d’auto‑entrepreneur (SEERGE Bernard / ABS RACLETTE FR). Tu peux l’insérer sur une page “CGV” de ton site et l’adapter à ce que tu vends exactement.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre SEERGE Bernard, auto‑entrepreneur, enregistré sous le numéro SIRET : [à compléter] (adresse : 24 chemin du petit Marsacct, 44600 Saint‑Nazaire) et tout client particulier (B2C) passant commande via le site ABS RACLETTE FR.

Toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

2. Produits et descriptions

ABS RACLETTE FR propose à la vente en ligne des raclettes et produits associés (appareils, accessoires, etc.).
Les descriptions, poids, caractéristiques techniques et prix sont fournis à titre indicatif ; ils peuvent être modifiés sans préavis.legalplace+1

3. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison.

  • Les frais de livraison sont communiqués avant validation de la commande (frais fixes ou calculés en fonction du poids/de la destination).captaincontrat+1

  • Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

  • La commande n’est définitivement validée qu’après réception du paiement intégral.

4. Commandes et disponibilité

  • La commande est considérée comme définitive dès confirmation de paiement.

  • En cas d’indisponibilité du produit, le client est informé dans les meilleurs délais et peut soit demander un remboursement, soit attendre un nouveau délai de disponibilité.l-expert-comptable+1

5. Livraison

  • Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit ou sur la page de commande.

  • La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

  • En cas de retard significatif, le client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement du prix payé.legalplace+1

6. Droit de rétractation (particuliers)

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans donner de motif, à compter de la réception du produit.
Pour exercer ce droit, le client doit :

  • envoyer un message à l’adresse : [email du service client],

  • indiquer le numéro de commande et les raisons,

  • retourner le produit dans son emballage d’origine, en bon état.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.l-expert-comptable+1

7. Garanties

  • Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

  • La garantie commerciale éventuelle (durée, conditions) est précisée sur la fiche produit ou dans une page dédiée.

  • En cas de problème (produit défectueux, non conforme), le client doit contacter le service client pour obtenir un échange ou un remboursement.legalplace+1

8. Responsabilité et limites

  • ABS RACLETTE FR met tout en œuvre pour garantir la qualité des produits et des services, mais ne saurait être tenue pour responsable des conséquences indirectes (pertes de bénéfices, perte de données, etc.).

  • La responsabilité est limitée au montant de la commande.topexemples+1

9. Litiges et droit applicable

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, le client peut d’abord saisir une médiation (coordonnées à préciser dans les mentions légales) ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du client ou de l’entreprise.leblogdudirigeant+1